Présentation de l'Ordre

 

Il est institué un Ordre des pharmaciens constituant un établissement public à caractère professionnel, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

 

L’Ordre des pharmaciens a pour objet d’assurer le respect des devoirs professionnels ainsi que la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.

 

Il est distinct des syndicats professionnels. A sa tête est placé un conseil national de l’Ordre des pharmaciens, dont le siège est à Dakar.

 

L’Ordre des pharmaciens dispose d’un patrimoine provenant des cotisations de ses membres ainsi que de dons et legs. Il peut créer ou subventionner des œuvres intéressant la profession.

 

(Art 1 ,3 - Titre Ier. – DISPOSITIONS GENERALES - Loi n° 73-62 du 19 décembre 1973 portant création de l’Ordre des pharmaciens.)

 

Les origines

 

Dans les années qui précédèrent la Seconde Guerre mondiale en France, les syndicats pharmaceutiques avaient réclamé la création d'un organisme officiel régulateur de la profession. En effet, la concurrence entre pharmaciens d'officine était devenue anarchique : absence de toute règle pour répartir géographiquement les pharmacies selon les besoins de la population, affirmations thérapeutiques incontrôlées en faveur des médicaments, pratiques commerciales outrancières...Les pharmaciens d'officine ressentaient le besoin de préserver une éthique en rapport avec leur formation universitaire et leur appartenance à un corps de professionnels de santé.

Les syndicats de titulaires d'officine n'avaient pas les moyens juridiques de répondre à ce besoin : une éventuelle exclusion d'un pharmacien de son syndicat pour une conduite discréditant la profession n'entraînait pas une interdiction de l'exercice contestable, pourtant nécessaire dans l'intérêt des malades. Ainsi est née l'idée d'une inscription obligatoire à un Ordre qui constituerait une condition légale d'exercice. Cela signifiait que celui qui se trouverait disciplinairement exclu - que ce fût à titre temporaire ou définitif - pour des manquements aux règles de la profession, ne pourrait plus exercer durant ladite exclusion. L'Ordre des pharmaciens était ainsi, avant-guerre, envisagé sous la forme d'un groupement professionnel, unique, imposé et institué essentiellement pour régler des différends entre confrères.

 

La création des Ordres par la loi

 

Certaines professions, dites libérales et réglementées, comme les médecins, les avocats ou les pharmaciens, ont en commun trois caractéristiques :

- l'exigence d'une qualification élevée, sanctionnée par un titre d'enseignement supérieur ;
- l'existence d'une véritable relation personnelle entre l'usager et le praticien ;
- la nécessité que cette relation puisse être empreinte d'une particulière confiance.

Les pouvoirs publics ont estimé que ces métiers devaient, en conséquence, être assujettis à des règles de comportement plus exigeantes que dans les autres champs professionnels du commerce, de l'industrie, etc. Ces règles sont réunies sous le nom de "déontologie", ce qui signifie "connaissance des devoirs". Et, en cas de violation de ces règles, des sanctions disciplinaires sont applicables, en plus d'éventuelles sanctions pénales ou de dommages et intérêts.

Le législateur a considéré que l'organisation et le contrôle de ces professions constituaient une "mission de service public", mais sans vouloir, pour autant, les faire prendre en charge par l'Etat lui-même. Il a donc confié cette mission à des Ordres professionnels, dirigés par des membres de la profession, élus par leurs pairs.

 

La naissance de l'Ordre des pharmaciens sénégalais

 

Le secteur pharmaceutique est encadré pour l'essentiel par des textes hérités de la colonisation française notamment les articles L511 à L655, à l'exclusion des articles L520 à L548 du Code de la Santé publique et la loi n°73-62 du 19 décembre 1973 portant création de l'Ordre des Pharmacien du Sénégal. Celui-ci est un établissement public à caractère professionnel, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

L’Ordre des pharmaciens a pour objet d’assurer le respect des devoirs professionnels ainsi que la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession. Il est distinct des syndicats professionnels. A sa tête est placé un conseil national de l’Ordre des pharmaciens, dont le siège est à Dakar.